Conditions d’utilisation

scopebook fournit un logiciel pour les rendez-vous, la gestion de clientèle, les soumissions, les factures et les sites Web d’entreprise. Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme par les entreprises, leurs utilisateurs autorisés et les visiteurs. En ouvrant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Fournissez des renseignements de compte exacts, protégez vos identifiants et utilisez uniquement les accès qui vous sont accordés. La personne qui ouvre ou gère un compte d’entreprise doit être autorisée à agir pour elle. L’entreprise doit attribuer les permissions appropriées au personnel et retirer les accès devenus inutiles.

L’entreprise qui offre un rendez-vous ou émet un devis est responsable de la prestation, de ses qualifications, prix, taxes, descriptions et politiques clients. scopebook fournit le logiciel et n’est pas le prestataire du service réservé. Une réservation, un devis accepté ou un paiement peut créer un accord avec l’entreprise selon les modalités présentées pour cette transaction.

Vérifiez le montant à payer, l’acompte, le solde restant et les règles d’annulation avant de confirmer. Adressez les plaintes sur la prestation, demandes d’annulation et questions de remboursement à l’entreprise. Les remboursements automatiques dépendent de la politique enregistrée pour la réservation; annuler ne déclenche pas toujours un remboursement. Ces règles ne retirent aucun remboursement ou recours prévu par la loi.

L’abonnement appartient à l’entreprise. Le forfait choisi précise ses fonctionnalités, limites, prix et période de facturation; les taxes et frais applicables sont présentés lors de l’achat. Les abonnements payants se renouvellent selon la période choisie jusqu’à leur résiliation. Stripe traite les paiements d’abonnement en ligne.

Un propriétaire ou gestionnaire peut gérer l’abonnement dans les paramètres de facturation. La résiliation et le passage à un forfait inférieur prennent effet à la fin de la période en cours. Un forfait supérieur peut nécessiter un paiement supplémentaire avant son activation. Cesser d’utiliser la plateforme ne résilie pas l’abonnement. Un abonnement impayé peut perdre ses fonctionnalités payantes après le délai de grâce applicable.

Les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursés pour une période partielle, sauf lorsque la loi l’exige. Les changements de prix sont annoncés par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, au prochain renouvellement; annuler avant ce renouvellement évite le nouveau prix. Aucuns frais non divulgués ne sont appliqués. Les droits impératifs prévus par la loi continuent de s’appliquer.

Les entreprises utilisant les paiements en ligne doivent compléter l’inscription Stripe requise et maintenir des paramètres de paiement et de taxes exacts. Les commissions de la plateforme et les frais de traitement Stripe sont distincts des frais d’abonnement. L’entreprise demeure responsable de ses obligations fiscales, de la prestation et du traitement des contestations de paiement. Les services Stripe sont régis par les accords Stripe applicables.

Vous conservez vos droits sur le contenu fourni. Vous autorisez le traitement, le stockage, la reproduction et l’affichage nécessaires aux fonctionnalités utilisées, y compris la publication du contenu que vous choisissez de rendre public. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le contenu téléversé et les renseignements clients. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de votre contenu à scopebook.

scopebook et ses concédants conservent leurs droits sur le logiciel et la marque de la plateforme. Votre accès permet l’utilisation du service selon votre forfait; il ne transfère pas la propriété de la plateforme.

N’utilisez pas le service pour la fraude, du contenu illégal, le harcèlement, des promotions non sollicitées, un accès non autorisé, des logiciels malveillants ou des tentatives de contourner la sécurité ou les limites du forfait. N’accédez pas aux dossiers d’une autre entreprise sans autorisation. Ne recueillez que les renseignements clients nécessaires à vos services, fournissez les avis et obtenez les autorisations exigés par la loi.

Les entreprises doivent respecter les désabonnements ainsi que leurs obligations de confidentialité et professionnelles. N’utilisez pas les notes ou messages pour conserver des données de carte, des mots de passe ou des renseignements sensibles inutiles. Ces conditions ne certifient pas que scopebook satisfait aux exigences des dossiers de santé réglementés ou d’autres usages spécialisés.

Les dossiers clients qu’une entreprise conserve dans scopebook demeurent sous la responsabilité de cette entreprise : elle décide pourquoi elle les recueille et doit donner son propre avis de confidentialité et obtenir les consentements requis. scopebook traite ces dossiers uniquement pour fournir le service, les garde confidentiels, recourt à des fournisseurs liés par des conditions de traitement des données, et fournit à l’entreprise des outils d’exportation et d’anonymisation pour répondre aux demandes de ses clients. scopebook informe promptement le propriétaire de l’entreprise de tout incident de confidentialité touchant ces dossiers, et l’entreprise assume ses propres obligations d’avis.

L’entretien, les pannes techniques et les interruptions chez des tiers peuvent affecter la disponibilité ou la livraison des notifications. Aucune disponibilité précise ni aucun service ininterrompu n’est promis. Vérifiez les rendez-vous importants et les confirmations de paiement, et conservez des copies des documents que votre entreprise doit légalement garder. scopebook demeure soumis à ses obligations en vertu de la loi applicable.

Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, n’écarte les protections impératives des consommateurs ni ne vous oblige à renoncer à un recours prévu par la loi. Les présentes conditions ne contiennent aucun plafond de responsabilité ni aucune clause d’arbitrage obligatoire.

L’accès peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter une menace de sécurité, une activité illégale, un manquement important ou un impayé. Lorsque cela est approprié et légalement permis, l’entreprise concernée devrait recevoir un avis et une possibilité de corriger la situation. Lorsque l’unique propriétaire d’une entreprise ferme son compte, l’entreprise est fermée aussi : son site est dépublié, les rendez-vous à venir sont annulés, les nouvelles réservations et les paiements cessent, et tout abonnement payant est résilié à la fin de la période de facturation en cours. Les dossiers de l’entreprise et des clients sont conservés, et les clients gardent l’accès à leurs factures. La réactivation du compte ne republie pas le site, ne rétablit pas les rendez-vous annulés et ne relance pas l’abonnement; jusqu’à la fin de la période de facturation, le propriétaire peut choisir de reprendre l’abonnement dans les paramètres de facturation. Un membre de l’équipe qui ferme sa propre connexion n’a aucun effet sur l’entreprise ni sur son abonnement. Vérifiez les rendez-vous, paiements et besoins de conservation en cours avant la fermeture.

La date en haut de la page identifie la version en vigueur. Les changements importants sont annoncés avec le préavis et le consentement exigés par la loi applicable; une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement une réservation existante ou une soumission acceptée. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans vous priver des protections impératives offertes là où vous habitez. Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à [email protected].